Mentions

Mentions Légales

Thibault BEBIEN – Conseiller en Investissement financier – 8 rue de la Sole 17000 La Rochelle – Microentreprise – Membre de la CNCIF, chambre agréée par l’AMF - RCS La Rochelle

N°949 436 455 – ORIAS N° 23004441 (www.orias.fr) – Mandataire d’Intermédiaire non exclusif en Opérations de Banque et Service de Paiement (MIOBSP) – Courtier en Opérations d’

Assurance (COA) – Sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 4 Place de Budapest CS 92459 75346 Paris Cedex 9 - Garantie Financière et Assurance

Responsabilité Civile Professionnelle conformes au Code des Assurances

Mentions RGPD

L’identité et les coordonnées du responsable du fichier : BEBIEN Thibault

La finalité et la base juridique du traitement : recueil des données nécessaire à l’audit patrimonial

Les destinataires ou les catégories de destinataires : O2s Harvest

Les données sont conservées pendant 5 ans au-delà du terme de chacun des contrats ou investissements que vous avez effectués ou éventuellement effectués par l'intermédiaire du cabinet.

Les éventuels transferts de données vers des pays hors UE : Un de ces destinataires sera situé d’ici à 2020 en dehors de l’Union Européenne, et plus précisément en Grande Bretagne.

Ce destinataire aura communication des données suivantes : Nom prénom du ou des souscripteurs, adresse, coordonnées téléphoniques et mails, relevé d’identité bancaire, option fiscale, profiler de risque, sensibilité aux pertes, cartographie de la lutte anti-blanchiment et lutte contras le terrorisme.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement.

Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à : BEBIEN PATRIMOINE 8 rue de la sole ApptB210 17000 La Rochelle. Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (l’AMF ou l’ACPR) telle qu’indiquée dans la lettre d’entrée en relation dont vous avez pris connaissance antérieurement.

Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à : BEBIEN PATRIMOINE 8 rue de la sole ApptB210 17000 La Rochelle

Le cabinet BEBIEN PATRIMOINE a mis en place une procédure en vue du traitement raisonnable et rapide des réclamations que lui adressent ses clients existants ou potentiels.

Dans ce cadre et en cas de réclamation le cabinet BEBIEN PATRIMOINE se doit d’accuser réception d’une réclamation dans les 10 jours de sa réception et d’y répondre dans les 60 jours.

Par ailleurs nous vous rappelons les coordonnées de l’organisme Médiateur concerné en cas de non règlement du litige à l’issue de la réception d’une réponse jugée non satisfaisante :

· Médiateur AMF

Mme Marielle Cohen-Branche

Médiateur de l'AMF

Autorité des marchés financiers

17, place de la Bourse

75 082 Paris cedex 02

http://www.amf-france.org